Insurance services | Tenderlake

Insurance services

Contract Value:
-
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
31 October 2019
Closing Date:
Location(s):
FRK28 Haute-Savoie (FR FRANCE)
Description:
Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de La Clusaz

4 lots qui donneront lieu à la signature de 4 marchés, pour une durée de 3 ans.


Assurance de dommage aux biens

Événements à assurer: incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts par liquide, bris de glace, vol, dommages électriques, autres événements.


Responsabilité civile de la commune

Conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés au autrui, à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune de montagne ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.


Assurance des véhicules et auto-mission

L'ensemble des véhicules du parc communal au sein d'un contrat «Flotte». Les véhicules appartenant aux personnels et aux élus, en dehors des trajets, dans le cadre d'un contrat «Auto-mission».


Protection juridique et défense pénale

En cas de litige, garantie tant en demande qu'en défense.

Awarded to:
Assurance des véhicules et auto-mission
Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Lyon (FR)
Assurance de dommage aux biens
SMACL, Niort (FR)
Responsabilité civile de la commune
SMACL, Niort (FR)
Protection juridique et défense pénale
SMACL, Niort (FR)
Download full details as .pdf
The Buyer:
Commune de La Clusaz
CPV Code(s):
66510000 - Insurance services
66513100 - Legal expenses insurance services
66514110 - Motor vehicle insurance services
66516000 - Liability insurance services