4 lots qui donneront lieu à la signature de 4 marchés, pour une durée de 3 ans.
Événements à assurer: incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts par liquide, bris de glace, vol, dommages électriques, autres événements.
Conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés au autrui, à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune de montagne ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.
L'ensemble des véhicules du parc communal au sein d'un contrat «Flotte». Les véhicules appartenant aux personnels et aux élus, en dehors des trajets, dans le cadre d'un contrat «Auto-mission».
En cas de litige, garantie tant en demande qu'en défense.