Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Elles comportent les éléments suivants: ESQ/AVP/PRO/ACT: Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux/Visa. Examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) des contrats de travaux/DET Direction de l'exécution des travaux/AOR Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie. À ce titre le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le programme et son annexe nº 1.

Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Elles comportent les éléments suivants: ESQ/AVP/PRO/ACT: Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux/Visa. Examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) des contrats de travaux/DET Direction de l'exécution des travaux/AOR Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie. À ce titre le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le programme et son annexe nº 1.