La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 30 (régime assoupli), du code des marchés publics. Le marché revêt le caractère d'un marché de fournitures et de prestations de services au sens de l'article 1er du code des marchés publics. La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:

Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture, de livraison de denrées et de repas en liaison froide, ainsi que des pique-niques aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs du Mercredi, des petites et grandes vacances, conformément aux dispositions de l'article premier du cahier des clauses administratives particulières du présent marché.