impression des documents de la commune La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

impression des documents de la CommuneIl n'est pas prévu de décomposition en lots.Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante :Pour la période d'exécution initiale (du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum annuel en euro(s) HT : 50 000,- montant maximum annuel en euro(s) HT : 100 000