La présente consultation a pour objet la fourniture, livraison, montage et installation de mobilier spécifique et de restauration pour les écoles et les structures de l'enfance et de la petite enfance de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires. Conformément au code de la commande publique (ci-après le «Code»), le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum affectés à la réalisation de la prestation sont:

— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, soit 36 000 EUR (TTC);

— soit sur quatre ans, en cas de reconduction: montant minimum: 120 000 EUR HT, soit 144 000 EUR (TTC).

Le marché est conclu sans montant maximum.