Prestations de services d'assurances.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Consultation divisée en 5 lots:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3: flotte automobile et risques annexes,

— lot 4: protection juridique,

— lot 5: bateaux de servitude.

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Les marchés sont conclus pour 4 années à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2022.

Dommages aux biens et risques annexes biens assurés

Responsabilité civile et risques annexes

Flotte automobile et risques annexes

Protection juridique

Bateaux de servitude