Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2012 ainsi qu'à ses modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

Catégorie n° 1 : durée 20 ans

— périodicité de révision du taux : fixe,

— montant : 845 000 EUR.

Catégorie n° 2 : durée 10 ans

— périodicité de révision du taux : fixe,

— montant : 30 000 EUR.

Catégorie n° 3 : durée 5 ans

— périodicité de révision du taux : fixe,

— montant : 73 000 EUR.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts :

— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital :

— tranches progressives (annuités constantes).