les prestations objet du présent marché sont : - le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - l'Identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale, - la destruction des cartes reçues, - leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum. La volumétrie maximale de cartes à identifier est de 15 000 000 La volumétrie maximale de cartes à détruire et à recycler est de 24 000 000

les prestations objet du présent marché sont :- le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance,- l'Identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale,- la destruction des cartes reçues,- leur recyclage.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique