Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2017 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

* Le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

Catégorie n° 1: durée 5 ans

— taux fixe,

— montant: 30 000 EUR.

Catégorie n° 2: durée 10 ans

— taux fixe,

— montant: 25 000 EUR.

Catégorie n° 3: durée 20 ans

— taux fixe,

— montant: 313 260 EUR

dont 223 260 EUR relatifs à la construction de la «maison de la ruralité» présentant des caractéristiques durables et Smarts.

Catégorie n° 4: durée 30 ans

— taux fixe,

— montant: 375 000 EUR.

A noter que pour le budget 2017, il n'y a pas d'emprunt prévu pour le CPAS.

* Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

* Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

* Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).