Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant: à l'Évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par les maîtres d'ouvrage au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant à l'Évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par les maîtres d'ouvrage au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant: à l'Évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par les maîtres d'ouvrage au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.