Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation.

Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements, d'archives et de documents divers. Les sites concernés par les prestations du présent marché sont: Sites de la Cour de cassation:

— 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris (bâtiment B1),

— 4 boulevard du Palais — 75001 Paris (bâtiment B4 et B5),

— Immeuble du Carré Saint Germain, 77 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris.

Tous sites d'archivage et de destruction agréés situés en région parisienne dans un rayon n'excédant pas une centaine de kilomètres. Les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations de manutention et de transferts attendues sont définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les prestations de déménagement prévues au marché public relatif aux prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation concernent des prestations générales de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements, d'archives et de documents divers.