accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code.

Lot unique comportant un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, conclu pour une durée d'un an à compter à compter du 27 octobre 2023. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans

impression du magazine municipal, des supports de communication du Piano'Cktail et de documents divers (plaquettes, dépliants, affiches, flyers)