Voir II.2.4.

Objet des services: renouvellement du portefeuille d'assurances des Habitations Sociales de Saint-Nicolas.

Le présent marché relève de la catégorie 06 à de l'annexe 2 de la loi du 15.6.2006.

Le présent marché porte sur les postes d'assurance suivants:

— partie 1: responsabilité civile,

— volet 1: RC générale,

— volet 2: RC administrateurs,

— partie 2: dégâts matériels,

— volet 1: incendie,

— volet 2: tous risques électroniques,

— volet 3: transport et séjours de fonds,

— partie 3: accidents,

— volet 1: loi AT et excédent AT,

— volet 2: AC vie privée,

— partie 4: automobile,

— volet 1: assurance auto,

— volet 2: omnium missions de service.

Remarques importantes:

— le soumissionnaire doit remettre prix pour l'ensemble des postes et parties du CSC.