Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2015 à compter de la notification du marché au titulaire, avec possibilité de reconduction de trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 31.12.2018.