La présente consultation concerne le contrôle extérieur des travaux des viaducs sur «La Mayenne» et «Du Bouillon» (Contournement nord de Château-Gontier).

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots (lot 1: contrôle extérieur du génie civil — lot 2: contrôle extérieur de la charpente métallique).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable 3 fois (durée maximum totale: 4 ans). A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin mai 2018.

Cf. paragraphe II.1.4.

Cf. paragraphe II.1.4.