Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIRTOM de Chagny.

Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Responsabilité et risques annexes, les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Flotte automobile et risques annexes, les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Protection juridique des agents et des élus.