Objet des services: financement des dépenses extraordinaires - budget 2011 et ses modifications.

Lieu de la prestation du service: commune de Gouvy.

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2011 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— Le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

Catégorie n° 1: durée 10 ans.

— Taux fixe,

— Montant: 234 611,83 EUR.

Catégorie n° 2: durée 20 ans.

— Taux fixe,

— Montant: 1 090 156,93 EUR.

Catégorie n° 3: durée 10 ans Emprunt garanti par le Fonds de garantie des bâtiments scolaires.

— Taux fixe,

— Montant: 73 525,95 EUR.

Catégorie n° 4: durée 20 ans Emprunt garanti par le Fonds de garantie des bâtiments scolaires.

— Taux fixe,

— Montant: 193 059,96 EUR,

— Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle,

— Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— semestrielle,

— Type d'amortissement du capital:

— tranches progressives (annuités constantes).