Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret n
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»- les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Protection juridique des agents et élus» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Tous risques instruments de musique» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.