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Insurance services

Contract Value:
-
Notice Type:
Contract Notice
Published Date:
29 April 2017
Closing Date:
31 May 2017
Location(s):
FR714 Isère (FR FRANCE)
Description:

Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.

Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.


Dommages aux biens et risques annexes

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»- les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.


Responsabilité et risques annexes

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.


Flotte automobile et risques annexes

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.


Risques statutaires du personnel

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.


Protection juridique des agents et élus

Assurance «Protection juridique des agents et élus» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.


Tous risques instruments de musique

Assurance «Tous risques instruments de musique» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

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The Buyer:
Communauté de communes du Pays Roussillonnais
CPV Code(s):
66510000 - Insurance services
66512000 - Accident and health insurance services
66513100 - Legal expenses insurance services
66514110 - Motor vehicle insurance services
66515000 - Damage or loss insurance services
66515200 - Property insurance services
66516000 - Liability insurance services