La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le futur contrat de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire, à titre non exhaustif, les missions suivantes:

— l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des infrastructures aéronautiques et non aéronautiques du domaine aéroportuaire (piste et taxiway, aires de stationnement, aérogare, voies routières, parkings véhicules, hangars, réseaux...),

— le développement des lignes aériennes et de manière générale la promotion de l'aéroport et de ses activités,

— les services nécessaires à l'escale des aéronefs et des passagers sur l'aéroport (fourniture des matériels nécessaires aux transporteurs aérien, accueil des passagers, traitement du fret, distribution de carburants, inspections de piste...),

— la fourniture des moyens généraux nécessaires au fonctionnement de la plate-forme (raccordement aux réseaux, alimentation en énergie...),

— le service de sauvetage et la lutte contre l'incendie des aéronefs, et la prévention du péril animalier,

— les tâches de sûreté aéroportuaire (contrôle des passagers et bagages, contrôle d'accès en zone réservée) sous le contrôle de l'etat,

— la certification de l'aéroport au regard des nouvelles règles européennes,

— la gestion et la valorisation du domaine public dont la délivrance des autorisations d'occupations n'excédant pas le terme de la délégation, et les relations contractuelles avec les occupants.

Le délégataire devra assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.