le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans, puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire le marché, il fera part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité

collecte et traitement des déchets non-valorisablesvariante autorisée et exigéemontant maximum du lot : 720 000 euros (H.T.).

collecte et valorisation des gravats (collectés sur plateforme)variante autoriséemontant maximum du lot: 160 000 euros (H.T.).

collecte et valorisation de la ferraillevariante autoriséemontant maximum du lot : 100 000 euros (H.T.).

collecte et valorisation des déchets verts (collectés sur plateforme)variante autorisée et exigéemontant maximum du lot : 320 000 euros (H.T.).

collecte et valorisation des cartonsvariante autoriséemontant maximum du lot : 64 000 euros (H.T.).

collecte et valorisation du boisvariante autoriséemontant maximum du lot : 108 000 euros (H.T.).

collecte et traitement des déchets diffus spécifiquesvariante autoriséemontant maximum du lot : 200 000 euros (H.T.).

collecte et valorisation des plastiquesvariante autoriséemontant maximum du lot : 40 000 euros (H.T.).

détournement et Réemploi des déchets valorisables en déchèterielot reservéaucune variante n'est autorisée ni exigéemontant maximum du lot : 160 000 euros (H.T.).