une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. Le marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché. Le marché prend effet au 16 juillet 2023 pour une durée de 5 ans fermes

une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération no22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération no 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. Le marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché. Le marché prend effet au 16 juillet 2023 pour une durée de 5 ans fermes