Le présent marché a pour objet la désignation des 2 co-Commissaires aux Comptes d'ARTE France et de leur éventuel suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
Il est précisé que le périmètre du marché concerne uniquement les comptes d'ARTE France ; les filiales d'ARTE France ne sont pas incluses dans le marché.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.Il est précisé que le périmètre du marché concerne uniquement les comptes d'ARTE France ; les filiales d'ARTE France ne sont pas incluses dans le marché.