l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et mono attributaire.Les prestations de l'accord-cadre sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville de Sotteville-Lès-Rouen, dans son projet de requalification de l'espace Marcel Lods (9 hectares), souhaite réhabiliter 5 de ses écoles et 1 gymnase. Pour cela, la Ville envisage une école provisoire sur la base de bâtiments modulaires regroupant : les écoles maternelle et élémentaire et un complexe de restauration regroupant 1 office de remise en température (> 20kw) et 2 salles de restauration scolaire.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : les travaux préalables - installation des modules; la location des bâtiments modulaires (y compris leur maintenance, entretien) sur une durée ferme de 54 mois; les travaux de désinstallation/remise en état

modules écoles maternelle et élémentaire

modules restauration