l'Accord cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L21256-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande - montant minimum annuel 50 000 euro (H.T.). - montant maximum annuel 200 000 euro (H.T.). Les montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction

fourniture de carburants en station-service