le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'ues Action Logement ainsi que pour les salariés des structures filiales du groupe qui adhéreraient à l'accord-cadre au cours de son exécution

l'Objet de ce lot est la couverture d'assurance des 2 risques : prévoyance et santé.Pour les programmes santé :- 3 grilles de couverture obligatoire et responsable (chaque société membre du groupement d'action Logement pourra choisir l'une des grilles, étant précisé que les sociétés membres de l'ues Action Logement envisagent sans s'y engager de se positionner sur la grille 2 ou 3 (en fonction des offres reçues et des accords internes),- une couverture facultative ou obligatoire sur complémentaire non responsable que chaque société peut choisir de souscrire,- une couverture facultative des anciens salariés, ne bénéficiant pas ou plus du dispositif de portabilité (dit " loi Evin ").Pour les programmes de prévoyance :3 grilles de couverture du régime de prévoyance avec possibilité de couvrir les cadres et non cadres distinctement ou l'ensemble du personnel indistinctement

l'Objet du lot est la gestion déléguée.Pour les programmes santé :- gestion des affiliations,- gestion des cotisations (appel de cotisations et encaissement),- gestion des prestations (règlement des prestations, tiers payant, services aux assurés),- gestion d'une option surcomplémentaire non responsable (possibilité d'adhésion en dehors du process d'adhésion du régime obligatoire).- Reporting des données.Pour les programmes de prévoyance :- gestion des cotisations (appel des cotisations et encaissements),- gestion des prestations d'arrêt de travail (règlement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire et constitution des dossiers d'invalidité)