Le présent accord-cadre vise l’accès aux produits Microsoft — licences Campus pour les établissements d’enseignement supérieur et de promotion sociale dépendant de la Fédération Wallonie Bruxelles et ce dans le contexte d’un contrat-cadre de type EES «Enrollment for Education Solutions» Microsoft.
Il est composé de deux tranches et est structuré de la manière suivante:
— tranche ferme: les établissements scolaires de l’enseignement du supérieur (PAB) ayant adhéré à la centrale d’achat du marché précédent;
— tranche conditionnelle: établissements scolaires de l’enseignement du supérieur tels que visés dans les annexes 5.3 et 5.4 du présent CSC.
Ce contrat-cadre fixe les règles fonctionnelles et commerciales entre les parties (établissement scolaire enseignement supérieur (PAB) et l’adjudicataire de cet accord-cadre) pour le recours aux produits/solutions disponibles dans la liste de prix public (Estimated Retail Price (ERP)) concernée de l’éditeur Microsoft.
Le contrat-cadre en question est disponible sur simple demande à l’adresse courriel: service.map@etnic.be
La demande de ce document est obligatoire dans la mesure où il contient des contraintes commerciales qui paraissent indispensables à l’établissement d’une offre en connaissance de cause.
Le contrat-cadre en question doit impérativement être demandé.
Pour des raisons de confidentialité, l’ETNIC ne peut publier ce document avec le cahier spécial des charges.
Le présent accord-cadre vise l’accès aux produits Microsoft – licences Campus pour les établissements d’enseignement supérieur et de promotion sociale dépendant de la Fédération Wallonie Bruxelles et ce dans le contexte d’un contrat-cadre de type EES «Enrollment for Education Solutions» Microsoft.
Ce contrat-cadre fixe les règles fonctionnelles et commerciales entre les parties (établissement scolaire enseignement supérieur (PAB) et l’adjudicataire de cet accord-cadre) pour le recours aux produits/solutions disponibles dans la liste de prix public (Estimated Retail Price (ERP)) concernée de l’éditeur Microsoft.
Le contrat-cadre en question est disponible sur simple demande à l’adresse courriel: service.map@etnic.be
La demande de ce document est obligatoire dans la mesure où il contient des contraintes commerciales qui paraissent indispensables à l’établissement d’une offre en connaissance de cause.
Le contrat-cadre en question doit impérativement être demandé.
Pour des raisons de confidentialité, l’ETNIC ne peut publier ce document avec le cahier spécial des charges.