Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une seconde procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1re procédure pour le lot no 1 portant sur ce même objet ayant été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article 98 du décret 2016-360, au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:

— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1),

— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).

Appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret). Il s'agit d'une seconde procédure destinée à répondre à ce besoin. La 1re procédure pour le lot no 1 portant sur ce même objet ayant été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article 98 du décret 2016-360, au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Marché public mixte mono-attributaire de services comprenant:

— une partie réalisée à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public, à l'exception des pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT (également dite partie 1);

— une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour les seules pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 200 EUR HT en application des dispositions des articles 78 à 80 du décret (également dite partie 2).