Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.