Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM Logivie.
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — tous risques chantier — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.