le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot no 1), en droit de la sécurité sociale (lot no 2) et en droit immobilier (lot no 3) en conseil

le titulaire d'un lot est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée l'ircecdans le domaine du droit social, du droit de la sécurité sociale ou du droit immobilier.Au regard du droit en vigueur, il propose le cadre juridique applicable ou émet lesobservations, propose des correctifs sur l'orientation envisagée par l'ircec, afin derégler la situation et d'assurer la sécurité juridique de la solution

le titulaire d'un lot est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée l'ircec dans le domaine du droit social, du droit de la sécurité sociale ou du droit immobilier. Au regard du droit en vigueur, il propose le cadre juridique applicable ou émet les observations, propose des correctifs sur l'orientation envisagée par l'ircec, afin de régler la situation et d'assurer la sécurité juridique de la solution

le titulaire d'un lot est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée l'ircec dans le domaine du droit social, du droit de la sécurité sociale ou du droit immobilier. Au regard du droit en vigueur, il propose le cadre juridique applicable ou émet les observations, propose des correctifs sur l'orientation envisagée par l'ircec, afin de régler la situation et d'assurer la sécurité juridique de la solution