Marché décomposé en 2 tranches:
— tranche ferme (4 missions): mission foncière, pilotage et suivi des travaux d'aménagement, gestion des dépenses, assistance pour la gestion des ventes et la gestion des contrats de location, gestion administrative et financière de l'opération.
— tranche conditionnelle: finalisation du dossier à soumettre à enquête unique pour la dup / mise en comptabilité des PLU et l'enquête parcellaire et l'autorisation unique Loi sur l'eau / défrichement/ espèces et habitats protégés.