Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à-dire:

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,

— les services associés définis à l'article 15 du Cahier des Clauses Particulières (CCP),

— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).

Accord-cadre pluri-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.

À titre indicatif, le lot nº 1 regroupe 878 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 98 Gwh.

À titre indicatif, le lot nº 2 regroupe 6 000 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 43 Gwh.

À titre indicatif, le lot nº 3 regroupe 3 792 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 32,5 Gwh.