Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 6 de l'annexe II de la Loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, les marchés de travaux, de fournitures et de services.

Objet de ces services : la conclusion de divers contrats d'assurances pour l'administration communale et le centre public d'action sociale de 6240 Farciennes, conformément aux dispositions et conditions du présent cahier des charges.