la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
fourniture d'ensemble taille-haies
fourniture d'ensemble d'équipements énergie électrique
fourniture de débrousailleuse autoportée
fourniture de balayeuse désherbeuse
fourniture de débrousailleuse à dos
fourniture de souffleur
fourniture d'ensemble débroussailleuses
fourniture de débrousailleuses avec guidon
fourniture d'ensemble tronçonneuses
fourniture d'ensemble tronçonneuses élagueuses
fourniture d'ensemble tondeuses moteur thermique
fourniture de tondeuses énergies électrique
fourniture de désherbeur thermique avec lance