La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes de Perpignan.
Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes du secteur Têt, Conflent, Fenouillèdes.
Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes du secteur des Aspres, Vallespir, Côte Vermeille.
Prestation de blanchisserie pour le lavage des vêtements haute visibilité des agents des routes du secteur des Hauts Cantons.