Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 7.7.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.

Le présent accord-cadre comprend:

— l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux d'importance limitée de réfection et d'aménagement concernant les voies, les trottoirs, les terrains de la commune ainsi que les écoles et les cimetières,

— les travaux d'assainissement au sein des espaces communaux.

Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de commande annuelle de 1 000 000 EUR HT.