La commune du Trait, le syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (SITY) et le syndicat intercommunal du bassin versant du Val de Noyers (SIBVVN) ont des besoins communs en matière d'entretien des espaces verts. Par conséquent ils ont décidé de mettre en place un groupement de commande pour l'achat de prestations de services en ce domaine.

Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par le maire.

Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu'à la notification. L'Exécution est à la charge de chaque entité.

Le marché est décomposé en 5 lots traités par marchés séparés.

le présent marché prendra effet à compter de sa notification.

La 1ère période court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le marché sera ensuite reconduit tacitement pour une période de 1 an, dans la limite de 3 fois.