l'Accord-Cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type : pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu

lot no1 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bobigny, Courbevoie, Fontenay-Aux-Roses, Issy-Les-Moulineaux, Joinville-Le-Pont, Pierrefitte-Sur-Seine et du SICJ

lot no2 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d?antony, Aulnay-Sous-Bois, Montreuil, Nanterre, Saint-Maur-Des-Fossés, Stains et Suresnes

lot no3 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d?asnières-sur-seine, Clichy-Sous-Bois, Gennevilliers, Gonesse, La Garenne-Colombes, Le-Blanc-Mesnil, Montfermeil, Pantin, Villemomble et le SIFUREP

lot no4 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, La-Queue-En-Brie, Le Perreux-Sur-Marne, Nogent-Sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Sucy-En-Brie et Villiers-Sur-Marne, Boulogne Billancourt, L?Haÿ les Roses

lot no5 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d?alfortville, Bièvres, Charenton-Le-Pont, Châtillon, Choisy-Le-Roi, Clamart, Le Plessis-Robinson, Thiais et Vanves, Aubervilliers, Houilles, Carrières-Sur-Seine