La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ponctuels de peinture et de revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de trois unités territoriales d'Habitat 77.

Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).

Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel de 28 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).