Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations de service faisant l'objet du présent accord-cadre correspondent au code 79713000-5 (services de gardiennage) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie «12. Services d'enquête et de sécurité» qui figure dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au code de de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions L. 2123-1-2 et suivants et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.

Le présent marché est un marché de services, traité à prix mixtes.

— il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux suivants: l'Hôtel de Ville, le centre administratif municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'agora, le complexe sportif La Source, le Gymnase Jacques Goddet et le palais des Sports Robert Charpentier;

— il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment administratif ou équipement public le nécessitant et sur la base de prix forfaitaire pour la Cité des Sports (périmètre conditionnel). le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.