Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L1414-1 du Code général des collectivités territoriales, portant sur le financement de la construction, la construction ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public.

Le titulaire devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.

Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif prévue à l'article L1414-7 du Code Général des collectivités territoriales.