Le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion pour:

— ses agents, ses administrateurs et ses intervenants externes,

— les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.

Il a pour objet la pré-réservation, la réservation, l'émission, la mise à disposition, la modification/annulation le cas échéant des titres de transport aériens, ainsi que la fourniture d'un suivi statistique semestriel.

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à satisfaire les besoins exprimés par la CGSS en assurant:

— l'acheminement vers la destination et à la date souhaitée, au meilleur prix et dans les meilleures conditions, des personnes concernées,

— à la CGSS des économies d'échelle.