La fourniture et la livraison de matériaux et de matériel permettant l'entretien des bâtiments de l'État pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA/Corse: maison d'arrêt d'Ajaccio, centre pénitentiaire de Borgo, centre de détention de Casabianda, maison d'arrêt de Digne, maison d'arrêt de Gap, centre pénitentiaire de Marseille, maison d'arrêt de Nice, EPM de Marseille et DISP siège de Marseille.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur au sens du droit français tel que prévu à l'article 77 du code des marchés publics.