No17c038ao — pr/Za — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, D'Accessoires, de pièces détachées et prestations de réparation — aNNÉES 2017 A 2021. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2017 à 2021.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement no 12cu0100 et fera l'objet de 2 accords cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.

Les membres du groupement sont:

— toulouse Métropole

— ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.