La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est alloti:

Lot 1: Mission de diagnostic de pollution du sous-sol, plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, analyse des risques résiduels, mise en place de servitudes et restrictions d'usage, et contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion.

Lot 2: Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.

Mission de diagnostic de pollution du sous-sol, plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, analyse des risques résiduels, mise en place de servitudes et restrictions d'usage, et contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion.

Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de dépollution et de gestion des terres excavées.