Accord-cadre avec marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 25,66,67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les marchés subséquents sont passés en application des articles 27 et 78 à 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre avec marchés subséquents prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé au maximum 3 fois pour une période identique par tacite reconduction, par la Personne publique. Pour chaque période, et pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commande. En cas de non reconduction, les attributaires seront informés dans un délai raisonnable avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire ou non cet accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents à l'a.
En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque période, et pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commande.
En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque période, et pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commande.
En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque période, et pour chaque lot, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commande.