la consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, massification, affranchissement et de dépôt sur un site postal d'une partie des courriers de la CPAM de l'artois pour la période 2022 - 2025. Cette consultation a pour but d'optimiser les coûts relatifs à l'affranchissement des plis inférieur à 250g, le titulaire doit tout mettre en oeuvre pour que le maximum de plis puisse bénéficier d'un tarif industriel. Le présent accord-cadre prend effet le 1er avril 2022 pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante huit mois
la consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, massification, affranchissement et de dépôt sur un site postal d'une partie des courriers de la CPAM de l'artois pour la période 2022 - 2025