Le marché est divisé en lots comme suit:

lot 1: emprunts remboursables en 5 ans — taux d'intérêt fixe ou soumis à révision annuelle ou triennale — montant total maximum à emprunter: 290 000 EUR,

lot 2: emprunts remboursables en 10 ans — taux d'intérêt fixe ou soumis à révision annuelle, triennale ou quinquennale — montant total maximum à emprunter: 135 000 EUR,

lot 3: emprunts remboursables en 15 ans — taux d'intérêt fixe ou soumis à révision annuelle, triennale ou quinquennale — montant total maximum à emprunter: 1 010 000 EUR,

lot 4: emprunts remboursables en 20 ans — taux d'intérêt fixe ou soumis à révision annuelle, triennale ou quinquennale — montant total maximum à emprunter: 690 000 EUR.