cette consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché no2022-07 pour motif d'intérêt général.Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) Ht soit 1 000 000 euro(s) Ht sur une durée de 4 ans.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique

cette consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché no2022-07 pour motif d'intérêt général.Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) Ht soit 1 000 000 euro(s) Ht sur une durée de 4 ans.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique