le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur " la fourniture d'appareils de mesure et accessoires associés de marques diverses ou équivalentes destinés à équiper les bâtiments et unités à terre de la Marine nationale ". Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 du code de la commande publique.

Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires